Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société Besyss (ci-après « nous » ou « Besyss ») et tout consommateur ou professionnel (ci-après « vous » ou « le client ») effectuant un achat sur notre site www.besyss.com.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les CGV sont soumises à la législation applicable dans le pays de résidence du client, et notamment aux dispositions impératives du droit de la consommation de ce pays pour les clients de l’Union européenne.

2. Produits et services

Nos produits sont décrits avec le plus grand soin. Cependant, des variations minimes (notamment de couleurs) peuvent survenir en fonction des réglages de votre écran.

Tous nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous proposerons un remboursement intégral ou un produit de remplacement.

Berbake se réserve le droit de restreindre temporairement certaines zones de livraison ou quantités commandées.

3. Prix

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.

Des frais supplémentaires (droits de douane, taxes locales) peuvent s’appliquer selon votre pays et restent à votre charge.

Berbake se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

4. Commandes et paiement

Les commandes s’effectuent exclusivement sur notre site www.besyss.com.

Les moyens de paiement acceptés incluent : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Cartes Bancaires et Shop Pay.

Toutes les transactions sont sécurisées. La commande est considérée comme définitive à réception du paiement.

5. Livraison

Zones desservies : Berbake livre dans l’Union européenne ainsi qu’à l’international (notamment Canada, USA, Royaume-Uni, Suisse, Émirats arabes unis, Japon, Australie, etc.).

Délais estimés : 5 à 10 jours ouvrés à partir de l’expédition.

Les frais de livraison seront communiqués avant validation de la commande.

Les frais de douane éventuels sont à la charge du client. Berbake n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs ou aux formalités douanières.

6. Droit de rétractation

Clients de l’Union européenne : Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification nécessaire.

Exceptions :

  • Produits personnalisés ou fabriqués sur commande ;

  • Articles ouverts ou utilisés à des fins d’hygiène (notamment les bandes de vernis scellées) ;

  • Produits périssables.

Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Clients hors UE : Le droit de retour est soumis à la législation locale applicable. Contactez-nous pour plus d’informations selon votre situation géographique.

Modalités de retour : Après demande, une adresse de retour vous sera communiquée. Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas d’article défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle des produits.

7. Garanties légales

Conformément au droit européen, nos produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans.

Les vices cachés sont couverts conformément au Code civil français ou à la législation du pays de résidence du client.

8. Responsabilité

Besyss ne saurait être tenue pour responsable de dommages indirects, pertes de données ou perte d’exploitation.

Notre responsabilité, en tout état de cause, est limitée au montant total de la commande concernée.

9. Taxes et droits de douane

Les droits de douane ou taxes d’importation sont à la charge du client. Ils sont déterminés par les autorités douanières locales et ne dépendent pas de Berbake.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige :

Les clients de l’UE peuvent faire valoir leurs droits selon leur législation nationale.

Pour les autres clients, seul le droit français s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Berbake, sauf disposition contraire prévue par la loi locale.

11. Politique de confidentialité

Vos données personnelles sont traitées dans le respect de la législation applicable. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

12. Politique de retour

Les retours sont acceptés pour les produits non utilisés, dans leur état d’origine, et accompagnés de leur emballage complet. Consultez notre Politique de retour disponible sur notre site.